Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site IDmesure.fr et l'enseigne commerciale SAS TAILLANDIER-MACE au capital de 132 000 EUROS, dont le siège est situé au : 27, RUE COLBERT - B.P. 414 - 35304 FOUGERES CEDEX et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 311 769 715 000 13. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La SAS TAILLANDIER-MACE peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site IDmesure.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Passer Commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens : - par Internet sur notre site : www. IDmesure.fr 24/24h et 7/7j - par courrier électronique : contact@idmesure.fr - par courrier accompagné d'une impression ou d'une lettre détaillée comportant toutes les informations des produits (tailles, couleurs, et autres options) de votre commande adressée à : SAS TAILLANDIER-MACE - Service IDmesure - 27, rue Colbert - B.P. 414 - 35 304 FOUGERES CEDEX.
Les Délais et le Stock
Vous noterez que votre commande est fabriquée sur mesure avec les matières et les couleurs et orientation de votre choix. Actuellement les délais sont variables en fonction des quantités de commande, un délai de 1 à 3 semaines ouvrées est aujourd'hui observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers. Proposant plus de 100 000 combinaisons possibles, tous les produits sont fabriqués sur mesure à votre demande. La technique choisie permet d'obtenir un sticker de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle et donc plus longue (Nous nous engageons une grande qualité de finition). Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandée ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par téléphone dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Les Prix du Site
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros hors frais de livraison et hors taxes. Ils sont soumis à la TVA. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Livraisons
Les produits achetés sur le Site sont livrables en France. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. TAILLANDIER-MACE propose pour la Livraison :
CHRONO : Service CHRONOPOST, livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h chez vous après le départ de nos ateliers.
TAILLANDIER-MACE met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à SAS TAILLANDIER-MACE - Service Idmesure - 27, rue Colbert - B.P. 414 - 35304 FOUGERES Cedex ou par courrier électronique à contact@idmesure.fr. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge du Client. En cas de non-conformité avérée, TAILLANDIER-MACE procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H ou 48 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par TAILLANDIER-MACE. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande : - une adresse mail payante (Orange, neuf, free, ...) ou professionnelle - un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé à 200 euros par TAILLANDIER-MACE, une pièce d'identité sera demandée par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Retractation, Satisfaction, Echange
Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure, aucun stock, donc si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne.Il existe plus de 100 000 combinaisons sur notre site donc 1 chance sur 100 000 pour que votre commande convienne à une autre personne, alors prenez le temps de choisir. Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.
Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. TAILLANDIER-MACE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. TAILLANDIER-MACE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La SAS TAILLANDIER-MACE est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1153812. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la SAS TAILLANDIER-MACE afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en vous connectant sur votre compte en allant dans la rubrique "Newsletter" prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront, ou par e-mail à contact@idmesure.fr.
Communication, Commentaires, Critiques
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de TAILLANDIER-MACE sont surveillés et modérés par l'équipe de Webmaster. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) TAILLANDIER-MACE se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
Retour de la Marchandise
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
Le Paiement Sécurisé
Tous les paiements effectués sur TAILLANDIER-MACE sont évalués et contrôlés par notre banque, la Caisse d'épargne. TAILLANDIER-MACE met à votre disposition deux modes de paiement : Carte de crédit, Chèque. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SP PLUS qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de SAS TAILLANDIER-MACE à l'adresse 27, rue Colbert - B.P. 414 - 35304 FOUGERES Cedex. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.
